Le 3 décembre 2026 marque la fin de la période transitoire permettant l'utilisation des anciens modèles de certificats zoosanitaires pour les viandes fraîches de porc en provenance du Canada.
Type d'échéance : Expiration de mesures
De quoi s'agit-il ?
La Commission européenne a introduit une modification importante aux certificats zoosanitaires pour l'importation de viandes fraîches de porc en provenance du Canada via la décision d’exécution (UE) 2026/1375. Cette décision impose un nouveau modèle de certificat intégrant des attestations sur les exigences antimicrobiennes et précise les règles sanitaires, conformément aux règlements (UE) 2017/625, (UE) 2016/429, (UE) 2023/905 et (UE) 2019/6.
Une période transitoire est instaurée jusqu'au 3 décembre 2026, durant laquelle les certificats émis avant le 3 septembre 2026 selon l'ancien modèle peuvent encore être utilisés pour l'entrée dans l'Union. A compter du 4 décembre 2026, seuls les certificats conformes au nouveau modèle « CA-POR » sont admis, incluant des attestations spécifiques relatives aux antimicrobiens et au bien-être animal durant l'abattage.
Qui est concerné ?
Exportateurs, vétérinaires officiels canadiens et importateurs de viandes fraîches de porc canadiennes dans l'Union européenne.
Ce qu'il faut faire
S'assurer que les certificats zoosanitaires utilisés pour les importations à partir du 4 décembre 2026 respectent le nouveau modèle modifié et qu'aucun certificat ancien n'est utilisé au-delà du 3 décembre 2026.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Modification des certificats zoosanitaires pour l'importation de viandes fraîches de porc canadiennes.