Le 6 août 2027 marque la fin de l'enregistrement obligatoire des importations de certains polyéthers polyols originaires de Chine, instaurée par le règlement (UE) 2026/2409 pour permettre l'imposition éventuelle de droits antidumping.
Type d'échéance : Fin d'enregistrement
De quoi s'agit-il ?
Le règlement d'exécution (UE) 2026/2409 impose depuis le 6 novembre 2026 l'enregistrement des importations au sein de l'Union européenne de certains polyéthers polyols originaires de Chine, classés sous le code NC ex 3907 29 20 et codes TARIC 3907 29 20 35 et 3907 29 20 90. Cette mesure vise à rendre possible la perception rétroactive de droits antidumping éventuels à l'issue d'une enquête antidumping ouverte en juin 2026. La période d'enregistrement, d'une durée de neuf mois, se termine le 6 août 2027, date à laquelle l'obligation d'enregistrement prendra fin.
Les autorités douanières des États membres doivent assurer le suivi de cet enregistrement. Les importateurs concernés doivent vérifier la conformité des marchandises importées aux critères techniques et codes tarifaires définis afin d'éviter tout litige.
Qui est concerné ?
Importateurs et déclarants d'importations de polyéthers polyols originaires de Chine dans l'Union européenne.
Ce qu'il faut faire
Vérifier scrupuleusement les codes NC et TARIC applicables et la composition des produits importés avant le 6 août 2027, en préparation à la fin de l'enregistrement et à une possible application de droits antidumping définitifs.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Enregistrement des importations de certains polyéthers polyols chinois pour droits antidumping.