La Commission européenne ordonne l'enregistrement des importations de certains câbles en acier originaires d'Inde, Thaïlande et Turquie dès le 24 septembre 2026, en lien avec l'enquête antidumping en cours.
Type d'échéance : Fin d'enregistrement
De quoi s'agit-il ?
Dans la procédure antidumping initiée par la Commission européenne concernant certains câbles en acier originaires de la République de l'Inde, du Royaume de Thaïlande et de la République de Turquie, une instruction impose l'enregistrement précoce des importations.
Ce mécanisme permet de collecter des données détaillées sur les volumes d'importation et ouvre la possibilité d'une perception rétroactive de droits antidumping définitifs si ces derniers sont institués à l'issue de l'enquête.
Les câbles concernés sont ceux dont la plus grande dimension transversale est supérieure à 3 mm, classés notamment sous les codes NC ex 7312 10 81, ex 7312 10 83, ex 7312 10 85, ex 7312 10 89 et ex 7312 10 98 et leurs subdivisions TARIC.
L'enregistrement est ordonné dès le 24 septembre 2026 dans le cadre de l'enquête antidumping durant laquelle la Commission étudie l'existence de dumping et de préjudice grave pour l'industrie européenne.
Qui est concerné ?
Importateurs, déclarants en douane et opérateurs impliqués dans l'importation de câbles en acier en provenance d'Inde, Thaïlande et Turquie.
Ce qu'il faut faire
Mettre en place les dispositifs de déclaration et d'enregistrement des importations de ces câbles à partir du 24 septembre 2026, en suivant les instructions de la Commission européenne, afin de garantir la conformité et anticiper d'éventuelles mesures antidumping définitives.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Ouverture d'une enquête antidumping sur certains câbles en acier d'Inde, Thaïlande et Turquie.