À compter du 21 octobre 2026, les codes déclaratifs pour les préférences tarifaires autonomes de l'Arménie évoluent, avec la suppression du code N864 et l'introduction des codes U082 + C100 et U162 pour les attestations d'origine.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
Le 21 octobre 2026, la Direction générale des douanes met en place de nouveaux codes documents pour les déclarations d'importation bénéficiant des préférences tarifaires autonomes pour l'Arménie. Le code N864 est supprimé et doit être évité lors des déclarations. En remplacement :
- Les attestations d'origine produites par un exportateur enregistré doivent être associées aux codes U082 et C100, ce dernier devant comporter le numéro de l'exportateur enregistré.
- Les attestations d'origine pour les envois d'une valeur inférieure à 6 000 euros relèvent désormais du code U162.
- Le certificat d'origine EUR.1 reste lié au code N954, dont la date d'entrée en vigueur sera communiquée ultérieurement.
Ces modifications précisent les preuves d'origine admises conformément à la note DG/UD3 n°26000014 du 12 octobre 2026 et la note DG/UD3 n°26000023 du 30 octobre 2026.
Qui est concerné ?
Les importateurs et déclarants déclarant des marchandises bénéficiant des préférences tarifaires autonomes pour l’Arménie dans l’Union européenne.
Ce qu'il faut faire
Adapter les systèmes de déclaration et utiliser à partir du 21 octobre 2026 les nouveaux codes U082 + C100 pour les exportateurs enregistrés et U162 pour les envois d'une valeur inférieure à 6 000 euros, tout en évitant le code N864 désormais supprimé.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Préférences tarifaires autonomes pour l’Arménie : mise à jour des modalités déclaratives.