Contexte des préférences tarifaires pour l’Arménie
Le 30 octobre 2026, la Direction générale des douanes a précisé les modalités déclaratives relatives à l’entrée en vigueur des préférences tarifaires autonomes temporaires pour l’Arménie. Cette mesure fait suite à la note DG/UD3 n°26000014 du 12 octobre 2026 qui avait listé les preuves d’origine admises et leurs codes respectifs pour les déclarations d’importation dans l’Union européenne.
Mise à jour des codes documents à partir du 21 octobre 2026
Les codes documents applicables ont été actualisés comme suit :
- Certificat d’origine EUR.1 reste lié au code N954, dont la date d’entrée en application sera communiquée ultérieurement.
- Attestation d’origine produite par un exportateur enregistré, quel que soit le montant de la valeur de l’envoi, doit désormais être associée aux codes U082 et C100 depuis le 21/10/2026.
- Attestation d’origine pour les envois d’une valeur inférieure à 6 000 euros relève du code U162 depuis le 21/10/2026.
Le code N864 a été supprimé et doit dorénavant être évité lors des déclarations d’importation pour l’Arménie.
Précision sur le code C100
Ce code doit être complété avec le numéro de l’exportateur enregistré, notamment pour les attestations liées au code U082.
Impact pour les opérateurs
Les opérateurs concernés doivent adapter leurs déclarations en conformité avec ces nouvelles règles pour garantir la recevabilité des préférences tarifaires. Il est recommandé de :
- Vérifier que le code N864 n’est plus utilisé.
- Utiliser obligatoirement la combinaison U082 + C100 pour les attestations des exportateurs enregistrés.
- Employer le code U162 pour les attestations d’origine concernant les envois de moins de 6 000 euros.
Conclusion
L’adaptation des preuves d’origine et de leurs codes documents précise les modalités pratiques des préférences tarifaires accordées à l’Arménie. Les déclarants doivent impérativement mettre à jour leurs systèmes pour répondre aux nouvelles exigences à compter du 21 octobre 2026. Une information complémentaire sera communiquée ultérieurement sur l’utilisation du certificat EUR.1.
Il est conseillé de rester vigilant quant aux évolutions et de s’assurer de la conformité des données saisies en déclaration afin de bénéficier des préférences tarifaires sans risque de refus.
Sources
- Note DG/UD3 n°26000023 du 30 octobre 2026.
- Note DG/UD3 n°26000014 du 12 octobre 2026.