La Commission européenne ouvre une enquête de réexamen des mesures antidumping sur l'aluminium laminé plat chinois pour évaluer le risque de réapparition du dumping et du préjudice pour l'industrie européenne.
Type d'échéance : Consultation publique
De quoi s'agit-il ?
La Commission européenne ouvre un réexamen antidumping sur les produits laminés plats en aluminium originaires de Chine, suite à une demande déposée par European Aluminium le 10 juin 2026, conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036. Le réexamen couvre des produits avec des épaisseurs entre 0,2 mm et 6 mm ou entre 0,03 mm et 0,2 mm, sous codes NC et TARIC indicatifs : ex 7606 11 50, ex 7606 11 91, ex 7606 12 50, ex 7606 91 00, ex 7607 11 90, ex 7607 19 90, excluant certains usages spécifiques (boîtes de boisson, automobile, aéronautique).
Les mesures antidumping actuelles, en vigueur depuis 2021, imposent des droits allant de 14,3 % à 24,6 % selon le règlement d'exécution (UE) 2021/1784. Le réexamen vise à déterminer s’il existe un risque de réapparition du dumping et du préjudice à l'industrie européenne si ces mesures venaient à expirer.
La période d’enquête couvre du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026. La Commission invite les producteurs chinois, importateurs indépendants et producteurs européens à coopérer et à soumettre observations dans les délais impartis, notamment dans les 37 jours suivant la publication au JOUE. L'enquête devrait se conclure entre 12 et 15 mois après cette publication.
Qui est concerné ?
Importateurs, producteurs européens, producteurs et importateurs indépendants de produits laminés plats en aluminium en provenance de Chine.
Ce qu'il faut faire
Surveiller la publication officielle et les délais de soumission des observations, coopérer à l'enquête et transmettre toute information pertinente dans les 37 jours suivant l’ouverture, afin d’influencer l’évaluation du maintien ou non des mesures antidumping.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Lancement d’un réexamen des mesures antidumping sur les produits laminés plats en aluminium chinois.