Au 1er juillet 2026, la Commission européenne publiera la répartition des volumes de contingents tarifaires annuels par pays pour 28 catégories d'acier relevant du règlement UE 2026/1384.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
Le règlement (UE) 2026/1384 instaure des contingents tarifaires annuels totalisant 18 345 922 tonnes pour 28 catégories de produits sidérurgiques importés en Union européenne, visant à protéger l'industrie européenne contre les surcapacités mondiales.
À compter du 1er juillet 2026, la Commission européenne publiera la ventilation des volumes contingentaires par pays, établissant ainsi la répartition précise des quotas par catégorie et provenance, pour assurer la gestion transparente de ces contingents.
Cette publication permettra d'appliquer un droit additionnel de 50 % hors contingent aux importations dépassant ces volumes, conformément aux modalités définies dans le règlement.
Qui est concerné ?
Importateurs et déclarants de produits sidérurgiques relevant des 28 catégories couvertes par le règlement (UE) 2026/1384.
Ce qu'il faut faire
Se préparer à la gestion des contingents assignés par pays dès le 1er juillet 2026 et veiller à disposer des documents attestant du pays de fusion et de coulée pour les importations concernées.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Nouveau cadre européen pour limiter les importations d'acier face aux surcapacités mondiales.