La Commission européenne publiera le 25 août 2026 l’avis d’ouverture de la réouverture de l’enquête antidumping sur le dioxyde de titane chinois, visant à évaluer l’efficacité des mesures en vigueur selon le règlement (UE) 2025/4.
Type d'échéance : Consultation publique
De quoi s'agit-il ?
Le 25 août 2026, la Commission européenne publiera l'avis officiel d'ouverture d'une nouvelle enquête antidumping concernant le dioxyde de titane (TiO2) importé de la République populaire de Chine, conformément à l'article 12 du règlement (UE) 2016/1036 et en réponse à une demande déposée le 13 juillet 2026.
Cette enquête vise à évaluer si les mesures antidumping actuelles instituées par le règlement d’exécution (UE) 2025/4 ont été efficaces pour corriger les distorsions causées par le dumping, notamment si elles ont eu un effet durable sur les prix à l’exportation, de revente ou ultérieurs dans l’Union européenne.
Le produit concerné comprend toutes les formes de dioxyde de titane contenant au moins 80 % TiO2 en poids sur matière sèche, listées sous les codes NC et TARIC suivants :
- NC ex 2823 00 00
- NC ex 3206 11 00
- TARIC 2823 00 00 10 et 30
- TARIC 3206 11 00 10 et 30
La période d'enquête couvre du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026. Les producteurs et importateurs sont invités à transmettre rapidement leurs informations via la plateforme TRON.tdi pour déterminer leur inclusion dans un éventuel échantillonnage.
Qui est concerné ?
Importateurs, producteurs-exportateurs de dioxyde de titane en provenance de Chine ainsi que l'industrie européenne du dioxyde de titane.
Ce qu'il faut faire
Les opérateurs concernés doivent s’inscrire rapidement sur la plateforme TRON.tdi, préparer et transmettre leurs données et observations dans les délais (37 jours après l’avis du 25 août 2026) et se tenir prêts à répondre aux questionnaires pour participer pleinement à l’enquête antidumping.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Réouverture de l’enquête antidumping sur le dioxyde de titane chinois importé dans l’UE.