Contexte et objet de l’enquête
La Commission européenne a annoncé la réouverture d’une enquête antidumping concernant les importations de dioxyde de titane (TiO2) originaires de la République populaire de Chine, conformément à l’article 12 du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016. Cette initiative fait suite à une demande introduite par la European Titanium Dioxide Ad Hoc Coalition le 13 juillet 2026.
L’objectif est de déterminer si les mesures antidumping actuellement en vigueur, instaurées par le règlement d’exécution (UE) 2025/4 du 17 décembre 2024, ont effectivement corrigé les distorsions causées par le dumping des exportations chinoises, notamment si ces mesures ont eu un effet durable sur les prix à l’exportation, les prix de revente ou les prix ultérieurs dans l’Union.
Produit concerné
Le produit soumis à enquête est le dioxyde de titane, dans toutes ses formes chimiques et préparations contenant au moins 80 % de TiO2 en poids sur matière sèche, notamment sous forme d’oxydes ou pigments de titane.
Les origines retenues sont la République populaire de Chine sous les codes tarifaires suivants :
- NC ex 2823 00 00
- NC ex 3206 11 00
- TARIC 2823 00 00 10 et 30
- TARIC 3206 11 00 10 et 30
Motifs de la nouvelle enquête
Des éléments probants indiquent une baisse des prix à l’exportation du dioxyde de titane chinois après la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) 2025/4, ce qui pourrait réduire l’efficacité corrective de ces mesures antidumping. Cette baisse ne s’explique pas par les coûts des matières premières, les frais de transport ou les variations dans la gamme des produits exportés.
Procédure et calendrier
La nouvelle enquête portera sur la période allant du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026. La Commission peut procéder à un échantillonnage des producteurs et importateurs indépendants concernés afin de gérer le volume d’enquête.
Les producteurs et importateurs sont invités à communiquer rapidement leurs informations via TRON.tdi pour une éventuelle inclusion dans l’échantillon.
Les parties intéressées disposent de 37 jours à compter de la publication officieuse de l’avis (25 août 2026) pour présenter des observations et de 15 jours pour solliciter un entretien avec les services d’enquête.
Conformément au règlement de base, la conclusion de la nouvelle enquête est attendue dans un délai maximal de 9 mois après la publication de l’avis.
Conséquences possibles
Si la Commission constate une diminution effective des prix à l’exportation imputable aux mesures antidumping actuelles, le niveau des droits antidumping pourrait être réévalué en augmentation, sans toutefois excéder le double du taux fixé par le règlement 2025/4.
Parties concernées et participation
- Producteurs-exportateurs de dioxyde de titane en Chine.
- Importateurs indépendants du dioxyde de titane originaires de Chine dans l’Union européenne.
- Industrie européenne du dioxyde de titane.
Ces acteurs sont invités à participer à l’enquête, soumettre leurs observations et répondre aux questionnaires dans les délais impartis.
Conclusion
La réouverture de l’enquête antidumping sur le dioxyde de titane chinois traduit une vigilance renouvelée quant à la bonne application des mesures protectrices en vigueur. Les importateurs et producteurs concernés doivent s’assurer de leur inscription rapide dans le dossier via TRON.tdi et préparer leur documentation pour répondre aux questionnaires. Il est aussi essentiel de suivre de près les étapes de l’enquête, afin d’anticiper d’éventuels ajustements des droits antidumping applicables.