La Commission européenne publie l'avis d'ouverture de l'enquête antidumping sur le PVC polymérisé originaire de Chine, Corée, Mexique et Taïwan, visant à vérifier le dumping et le préjudice à l'industrie européenne.
Type d'échéance : Consultation publique
De quoi s'agit-il ?
La Commission européenne ouvre une enquête antidumping concernant le polychlorure de vinyle (PVC) polymérisé pur relevant du code NC ex 3904 10 00, principalement les codes TARIC 3904 10 00 21 et 3904 10 00 81.
Les pays concernés sont la République populaire de Chine, la République de Corée, le Mexique et Taïwan.
La plainte, déposée par le Polyvinyl Chloride Trade Committee le 10 août 2026, allègue des pratiques de dumping et un préjudice significatif à l'industrie européenne. L'enquête évaluera les prix, notamment en tenant compte des distorsions économiques majeures reconnues en Chine selon l'article 2, paragraphe 6 bis du règlement (UE) 2016/1036. Les marges de dumping estimées sont importantes pour tous les pays concernés.
Le déroulement prévoit une période d’enquête du 1er avril 2025 au 31 mars 2026, une période d’observation sur la plainte de 37 jours à compter de la publication de l'avis, ainsi que l'envoi de questionnaires à divers opérateurs. Un enregistrement anticipé des importations de ces PVC sera mis en place, et la procédure pourrait donner lieu à des droits antidumping provisoires dans les 7 à 8 mois suivant la publication.
Qui est concerné ?
Importateurs, exportateurs, producteurs-exportateurs et déclarants de PVC polymérisé originaires de Chine, Corée, Mexique et Taïwan.
Ce qu'il faut faire
Surveiller la publication de l'avis, préparer et soumettre les observations et données via la plateforme TRON dans le délai de 37 jours, anticiper l'enregistrement des importations de PVC concernés, et répondre aux questionnaires prévus par la Commission européenne.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Ouverture d’une enquête antidumping sur le PVC importé de Chine, Corée, Mexique et Taïwan.