La Commission européenne publie l'avis d'ouverture de l'enquête de sauvegarde sur les importations massives de produits chimiques liés au polyéthylène téréphtalate (PET), afin de vérifier un risque de préjudice grave pour l'industrie européenne.
Type d'échéance : Consultation publique
De quoi s'agit-il ?
Le 6 novembre 2026, la Commission européenne publiera l'avis d'ouverture d'une enquête de sauvegarde portant sur certains produits chimiques à base de polyéthylène téréphtalate (PET). L'enquête vise les importations classées sous les codes NC 3907 61 00, 2917 36 00, 2905 31 00 et ex 2917 39 85, incluant notamment le PET vierge, recyclé et PET-G, ainsi que l'acide téréphtalique, l'éthylène glycol et l'acide isophtalique purifié.
Cette procédure est lancée au titre des règlements (UE) 2015/478 et 2015/755 pour évaluer si une importation massive due à des circonstances imprévues cause ou menace un préjudice grave aux producteurs européens.
Les parties intéressées pourront soumettre leurs réponses aux questionnaires disponibles, leurs observations écrites et demander à être entendues dans un délai de 21 jours suivant la publication, via TRON.tdi ou à l'adresse email TRADE-SAFEGUARD-PET@ec.europa.eu. Les informations confidentielles devront être dûment marquées « Sensible » avec un résumé non confidentiel assurant le respect des droits de la défense.
Qui est concerné ?
Producteurs européens, importateurs, utilisateurs de produits chimiques liés au PET et autres parties intéressées par ces importations.
Ce qu'il faut faire
Les opérateurs concernés doivent préparer et transmettre leurs réponses aux questionnaires, observations écrites, ou demander à être entendus dans un délai de 21 jours à compter de la publication de l'avis d'ouverture, en utilisant les canaux officiels précisés par la Commission.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Ouverture d'une enquête de sauvegarde sur les importations de produits chimiques à base de résine PET.