Le 1er janvier 2026, l’OMD publie les amendements du Système harmonisé 2028, comprenant 299 changements techniques adaptés aux évolutions commerciales et environnementales.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
À compter du 1er janvier 2026, l’Organisation mondiale des Douanes (OMD) publie les amendements du Système harmonisé 2028 qui comportent 299 changements techniques. Ces modifications sont conçues pour mieux refléter les évolutions du commerce international ainsi que les enjeux environnementaux actuels.
Le Système harmonisé est la nomenclature internationale servant de base à la classification des marchandises aux fins douanières. Ces amendements visent à renforcer l’uniformité et l’efficacité des classifications dans les échanges mondiaux.
Qui est concerné ?
Les opérateurs du commerce international, notamment les importateurs, exportateurs, déclarants en douane et transitaires concernés par la classification des marchandises.
Ce qu'il faut faire
Se préparer à l’application des nouvelles règles du Système harmonisé 2028 dès le 1er janvier 2026 en actualisant les classifications tarifaires et en adaptant les processus internes de déclaration en douane.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article OMD : principales avancées du rapport annuel 2025-2026 pour les douanes.