Un rectificatif publié le 24 juin 2026 corrige l'orthographe du nom d'un producteur chinois dans le règlement (UE) 2026/916 sur le droit antidumping provisoire appliqué à la protéine de pois importée de Chine.
De quoi s'agit-il ?
Le règlement (UE) 2026/916 institue un droit antidumping provisoire sur les importations de protéine de pois en provenance de Chine. Une correction a été publiée le 24 juin 2026 dans le Journal officiel de l'UE (Série L, n° 2026/90513) pour rectifier l'orthographe du nom d'un producteur chinois dans l'annexe du règlement. Le nom initialement mentionné "Yasin Biotechnology (Yantai) Co., Ltd" est corrigé en "Yosin Biotechnology (Yantai) Co., Ltd". Le code TARIC 88BZ et le pays d'origine demeurent inchangés.
Cette modification est strictement formelle et vise à garantir la précision des informations sur les opérateurs soumis au droit antidumping en vigueur.
Qui est concerné ?
Les importateurs et déclarants de protéine de pois en provenance de Chine concernés par le droit antidumping provisoire.
Ce qu'il faut faire
Prendre en compte la rectification du nom du producteur chinois dans les déclarations douanières pour éviter toute confusion administrative ou douanière.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Correction du nom d'un producteur chinois dans le droit antidumping sur la protéine de pois.