Rectification formelle dans le règlement antidumping
Un rectificatif a été publié concernant le règlement d'exécution (UE) 2026/916 du 27 avril 2026, qui institue un droit antidumping provisoire sur les importations de protéine de pois en provenance de la République populaire de Chine.
La correction porte précisément sur l'orthographe du nom d'un producteur chinois dans l'annexe du règlement. La société nommée lors de la publication initiale était indiquée comme :
- Yasin Biotechnology (Yantai) Co., Ltd.
Cette orthographe a été rectifiée pour être :
- Yosin Biotechnology (Yantai) Co., Ltd
Le code additionnel TARIC 88BZ et le pays d'origine restent inchangés.
Contexte réglementaire
Cette correction est publiée dans le Journal officiel de l’Union européenne, Série L, numéro 2026/90513 du 24 juin 2026. Elle précise uniquement la désignation correcte du producteur au sein des mesures antidumping déjà en vigueur.
Conclusion
Cette modification administrative vise à garantir la précision des informations relatives aux opérateurs soumis au droit antidumping provisoire sur la protéine de pois originaire de Chine. Les importateurs et déclarants concernés doivent noter cette rectification dans leurs déclarations pour éviter toute confusion administrative ou douanière.