Le 25 septembre 2026, un webinaire organisé pour informer les opérateurs sur la procédure de bascule des autorisations IST dans Customs Decisions System (CDS) via l'EORI SIREN.
Type d'échéance : Webinaire
De quoi s'agit-il ?
Pour accompagner la migration des autorisations d'exploitation des installations de stockage temporaire (IST) vers le Customs Decisions System (CDS) avec rattachement à l'EORI SIREN, un webinaire sera organisé le 25 septembre 2026 par le bureau COMINT1. Cette session informative a pour but de rappeler la procédure de dépôt des demandes dans CDS et de répondre aux questions des opérateurs.
Cette migration s'inscrit dans la continuité du calendrier établi, initiée en juin 2026, avec une échéance clé fixée au 30 novembre 2026 pour le dépôt des nouvelles demandes afin d'assurer la continuité d'exploitation des IST.
Le webinaire permettra notamment de souligner l'importance d'utiliser un numéro EORI au niveau SIREN (et non SIRET) lors de la connexion à TP-CDS et de rappeler les étapes essentielles du dépôt de demande.
Qui est concerné ?
Opérateurs exploitant des installations de stockage temporaire (IST) devant déposer ou migrer leurs autorisations vers CDS avec un EORI SIREN.
Ce qu'il faut faire
Participer au webinaire pour comprendre la procédure de migration des autorisations IST vers CDS et poser les questions nécessaires afin de préparer et finaliser le dépôt de la demande avant le 30 novembre 2026.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Bascule des autorisations d'exploitation IST à l'EORI SIREN dans Customs Decisions System : calendrier et procédure actualisés.