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Export & EUR.1 : la douane rappelle les règles et renforce l’exigence de justificatifs d’origine avant visa
La DGDDI publie une note aux opérateurs sur les modalités d’établissement des certificats EUR.1. Le texte synthétise les règles en vigueur et vise une harmonisation des pratiques des bureaux : demande par l’exportateur ou son représentant habilité, remplissage strict du formulaire, et surtout présentation de justificatifs probants d’origine préférentielle (selon négociant/fabricant) avant délivrance.
