Le règlement d’exécution (UE) 2026/737 du 23 mars 2026 modifie les conditions d’importation dans l’Union européenne de volailles, de produits germinaux et de viandes fraîches en provenance du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni, en réponse à l’évolution de la situation sanitaire liée à l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). :contentReference[oaicite:0]{index=0}
Introduction
Face à la multiplication des foyers d’influenza aviaire dans plusieurs pays tiers, la Commission européenne adapte les listes de pays et zones autorisés à exporter vers l’Union européenne.
Contexte sanitaire
Plusieurs foyers d’influenza aviaire hautement pathogène ont été confirmés en mars 2026 aux États-Unis, notamment dans plusieurs États, entraînant des mesures sanitaires immédiates. :contentReference[oaicite:1]{index=1}
Les autorités américaines ont mis en place :
- des zones réglementées d’au moins 10 km autour des foyers
- des abattages sanitaires pour limiter la propagation
Mesures adoptées par l’Union européenne
En réponse, la Commission a décidé :
- de suspendre temporairement l’entrée dans l’UE de certains produits avicoles provenant des zones touchées
- de modifier les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404
Ces modifications concernent notamment :
- les volailles vivantes
- les produits germinaux de volailles
- les viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes
Évolution des restrictions par pays
États-Unis
De nombreuses zones sont désormais soumises à restriction suite à la détection de nouveaux foyers d’IAHP en mars 2026.
De nouvelles zones (US-2.1309 à US-2.1331) ont été ajoutées aux zones interdites à l’importation dans l’UE. :contentReference[oaicite:2]{index=2}
Canada
Les restrictions précédemment appliquées à certaines zones ont été levées, après confirmation de la maîtrise de la situation sanitaire.
Royaume-Uni
Des ajustements ont été apportés :
- correction de dates de fin de restrictions
- ajout de nouvelles zones concernées par des suspensions
Objectif des mesures
L’objectif principal est de protéger le statut sanitaire de l’Union européenne en évitant l’introduction et la propagation de l’influenza aviaire sur son territoire.
Impact pour les opérateurs
Les importateurs doivent :
- vérifier l’origine géographique précise des marchandises
- identifier les zones concernées par des restrictions
- adapter leurs flux logistiques en conséquence
Une mauvaise identification des zones peut entraîner un refus d’entrée sur le territoire de l’Union.
Risques
Le non-respect de ces mesures peut entraîner :
- le blocage ou le refus d’importation
- des pertes financières importantes
- des sanctions administratives
Adaptations opérationnelles
Les entreprises doivent renforcer leur veille sanitaire et réglementaire et mettre en place des प्रक्रédures de contrôle des origines pour sécuriser leurs importations.
Synthèse opérationnelle
Le règlement (UE) 2026/737 illustre la réactivité de l’Union européenne face aux risques sanitaires. Les opérateurs doivent suivre en temps réel les évolutions des zones autorisées et adapter leurs approvisionnements pour éviter tout blocage douanier.