Les certificats zoosanitaires d'ancien modèle ne sont plus valides pour l'importation de mollusques et produits marins des États-Unis après le 3 décembre 2026, suivant la mise à jour réglementaire intégrant de nouvelles attestations antimicrobiennes.
Type d'échéance : Expiration de mesures
De quoi s'agit-il ?
Le 3 décembre 2026 marque la fin de la période transitoire pour l'utilisation des certificats zoosanitaires selon l'ancien modèle, applicable à l'importation dans l'Union européenne de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins en provenance des États-Unis.
Cette échéance fait suite à l'entrée en vigueur du règlement d'exécution (UE) 2026/1305 du 11 juin 2026, qui modifie le règlement (UE) 2020/1641 en actualisant le modèle de certificat zoosanitaire. Les nouvelles exigences portent notamment sur l'intégration d'attestations spécifiques relatives à l'usage des médicaments antimicrobiens en aquaculture conformément au règlement (UE) 2019/6 et au règlement délégué (UE) 2023/905.
Durant la période transitoire, les certificats d'ancien modèle restent valables uniquement pour les envois dont la délivrance du certificat a eu lieu au plus tard le 3 septembre 2026. Au-delà de cette date, seuls les certificats conformes au nouveau modèle seront acceptés.
Qui est concerné ?
Les exportateurs américains de mollusques et produits marins destinés à l'Union européenne, ainsi que les importateurs et autorités douanières européennes.
Ce qu'il faut faire
Vérifier que tous les certificats zoosanitaires pour prochaines importations soient établis selon le nouveau modèle avant le 3 décembre 2026 et anticiper la transition en ne utilisant plus les anciens certificats délivrés après le 3 septembre 2026.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Modification du certificat zoosanitaire pour l'importation de mollusques et produits marins américains.