Les procédures de dédouanement sont les processus par lesquels les marchandises sont déclarées et contrôlées par les autorités douanières lors de leur importation ou exportation.
Ces procédures permettent de gérer efficacement les flux de marchandises à travers les frontières en fonction des besoins spécifiques des entreprises et des régimes douaniers appliqués.
Quelles sont les différentes procédures de dédouanement ?
- Description : Cette procédure permet l’importation définitive de marchandises dans un territoire douanier. Les droits de douane et taxes sont payés, et les marchandises peuvent alors circuler librement sur le marché intérieur.
- Usage : Pour les importations régulières où les marchandises resteront dans le marché intérieur.
- Description : Cette procédure concerne la sortie définitive des marchandises du territoire douanier, généralement en vue de leur vente à l’étranger.
- Usage : Pour toutes les opérations d’exportation vers des pays tiers.
- Description : Permet le transport de marchandises sous douane d’un point à un autre sans qu’elles soient dédouanées jusqu’à leur destination finale.
- Types :
- Transit externe (T1) : Pour les marchandises non communautaires circulant sous contrôle douanier.
- Transit interne (T2) : Pour les marchandises communautaires circulant à travers un pays tiers.
- Usage : Pour le transport de marchandises à travers plusieurs territoires douaniers.
- Description : Les marchandises sont stockées sous surveillance douanière sans paiement immédiat des droits de douane et taxes jusqu’à leur destination finale (importation ou réexportation).
- Usage : Pour différer le paiement des droits de douane jusqu’à la mise en libre pratique ou la réexportation.
- Description : Permet l’importation temporaire de marchandises non communautaires pour transformation, réparation ou traitement, sans paiement de droits de douane, avant leur réexportation.
- Usage : Pour les entreprises qui transforment des matières premières avant réexportation.
- Description : Les marchandises communautaires sont exportées temporairement pour être transformées ou réparées, puis réimportées avec des droits de douane appliqués uniquement sur la valeur ajoutée.
- Usage : Pour les entreprises qui envoient des produits à l’étranger pour transformation.
- Description : Permet l’importation temporaire de marchandises en suspension totale ou partielle des droits de douane, à condition qu’elles soient réexportées sans modification.
- Usage : Pour les biens destinés à être utilisés temporairement avant réexportation (expositions, matériel professionnel).
- Description : Les marchandises sont importées pour subir des opérations de transformation avant d’être mises en libre pratique avec un droit de douane réduit ou nul.
- Usage : Pour les produits transformés destinés au marché de l’UE avec un avantage tarifaire.
- Description : Permet la réimportation de marchandises communautaires précédemment exportées sans paiement de droits de douane, sous certaines conditions.
- Usage : Pour les marchandises retournées après exportation.
- Description : Les marchandises sont mises en libre pratique à un tarif réduit ou nul, à condition qu’elles soient affectées à une destination spécifique (ex : aviation, marine).
- Usage : Pour les biens destinés à un usage particulier bénéficiant de réductions tarifaires.