Réglementation douanière

MACF : modalités de remplissage de la déclaration en douane à compter du 1er janvier 2026

À compter du 1er janvier 2026, les importations soumises au MACF devront intégrer de nouvelles dispositions tarifaires particulières dans les déclarations en douane. La douane précise les codes à utiliser selon le seuil annuel de 50 tonnes et le statut de déclarant MACF autorisé, avec des contrôles automatisés via la liaison GUN.

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