Adhésion requise
Vous devez être membre du site pour accéder à ce contenu.
Déjà membre ? Connectez-vous ici
MACF : simplifications adoptées par le Parlement européen
Le Parlement européen a adopté des simplifications majeures du MACF, dont un seuil de minimis de 50 tonnes exemptant près de 90 % des importateurs. Ces mesures allègent la charge administrative tout en garantissant la couverture de 99 % des émissions.
