Sanctions et infractions

Mesures Antidumping Provisoires sur l’Érythritol Chinois : Contexte et Implications

Le 17 juillet 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/1959, imposant des droits antidumping provisoires sur les importations d’érythritol originaire de la République populaire de Chine. Cette mesure fait suite à une enquête approfondie initiée en réponse à une plainte déposée par l’industrie européenne, qui a constaté un dumping significatif de l’érythritol sur le marché européen, causant un préjudice important à la production locale.

1. Contexte de l’Enquête Antidumping

L’érythritol est un édulcorant naturel largement utilisé dans l’industrie alimentaire, en particulier dans les produits à faible teneur en sucre. Le 21 novembre 2023, la Commission européenne a ouvert une enquête suite à une plainte déposée par Jungbunzlauer S.A., un producteur européen d’érythritol. La plainte alléguait que les producteurs chinois vendaient cet édulcorant en Europe à des prix inférieurs à leur coût de production, ce qui constituait une pratique de dumping. L’enquête a examiné les importations d’érythritol sous forme pure et mélangée, relevant des codes NC ex 2905 49 00, ex 2106 90 92, et ex 2106 90 98.

2. Résultats de l’Enquête et Décisions Provisoires

L’enquête a révélé que les importations d’érythritol en provenance de Chine faisaient l’objet de dumping à des marges allant de 31,9 % à 235,6 %, en fonction du producteur chinois. Les trois principaux producteurs chinois ciblés par l’enquête étaient Baolingbao Biology Co., Ltd., Dongxiao Biotechnology Co., Ltd., et Sanyuan Biotechnology Co., Ltd., avec des taux de droits antidumping provisoires respectifs de 31,9 %, 76,9 %, et 156,7 %. Pour les autres producteurs chinois, un droit antidumping provisoire de 235,6 % a été instauré.

Ces droits provisoires visent à empêcher l’aggravation du préjudice subi par l’industrie européenne avant qu’une décision finale ne soit prise. Les importateurs doivent désormais déposer une garantie équivalente au montant du droit antidumping provisoire lors de la mise en libre pratique des produits concernés dans l’UE.

3. Implications pour les Importateurs et le Marché Européen

L’instauration de ces mesures antidumping provisoires aura un impact significatif sur le marché européen. Les importateurs de produits contenant de l’érythritol devront ajuster leurs stratégies d’approvisionnement, car les coûts d’importation augmenteront en raison des droits imposés. Cela pourrait également influencer les prix des produits finaux contenant cet édulcorant sur le marché européen, potentiellement augmentant les coûts pour les consommateurs.

Par ailleurs, ces mesures renforcent la protection de l’industrie européenne contre les pratiques commerciales déloyales, permettant aux producteurs locaux de maintenir leur compétitivité face à des importations à bas prix.

4. Prochaines Étapes et Perspectives

Les droits antidumping provisoires sont en vigueur pour une période de six mois, jusqu’à une décision finale qui sera prise sur la base des conclusions définitives de l’enquête. Si les droits provisoires sont confirmés, ils pourraient être convertis en droits antidumping définitifs, s’étendant sur une période plus longue.

En conclusion, la décision de la Commission européenne d’imposer des mesures antidumping provisoires sur l’érythritol en provenance de Chine marque une étape importante dans la lutte contre le dumping. Les entreprises européennes devront suivre de près l’évolution de cette situation et ajuster leurs pratiques en conséquence pour naviguer dans ce nouvel environnement commercial.