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Métaux précieux : nouvelles règles pour l’apposition du poinçon de responsabilité
Un arrêté du 13 août 2025 fixe les conditions d’agrément permettant aux importateurs et introducteurs d’ouvrages en métaux précieux de faire apposer le poinçon de responsabilité en dehors de leurs locaux. Il détaille les informations requises, les obligations des opérateurs et les modalités de retrait ou de renouvellement de l’agrément.
