À partir de la mi-octobre 2024, les demandes de Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) devront être soumises via le portail européen EBTI, marquant ainsi une évolution significative dans la gestion des classifications tarifaires au sein de l’Union européenne.
Qu’est-ce qu’un Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) ?
Le RTC est une décision juridique prise par l’administration des douanes, offrant un classement tarifaire précis pour les marchandises à importer ou exporter. Cette décision, délivrée gratuitement pour un produit spécifique, engage toutes les administrations douanières de l’UE à respecter ce classement pendant une durée maximale de trois ans à compter de sa délivrance.
Jusqu’à présent, les demandes de RTC étaient traitées via le service en ligne SOPRANO-RTC. Cependant, cette plateforme sera remplacée dès mi-octobre 2024 par l’applicatif européen EBTI, uniformisant ainsi les procédures au niveau européen.
Transition vers EBTI
À compter de cette date, SOPRANO-RTC sera désactivé, et tous les échanges relatifs aux RTC se feront exclusivement via EBTI. Cette transition vise à simplifier et à centraliser les démarches pour les opérateurs économiques dans l’UE. Une communication ultérieure détaillera les modalités d’accès à ce nouveau portail et des documents d’assistance seront disponibles pour guider les utilisateurs dans la prise en main de l’outil.