Accords commerciaux et préférentiels

Mise à jour de la matrice Paneuromed : nouvelles précisions sur le cumul d’origine

La Commission européenne publie une actualisation de la matrice Paneuromed relative au cumul diagonal d'origine. Ce document détaille les nouvelles possibilités d'application des règles préférentielles entre les partenaires de la convention régionale, avec les dates de mise en œuvre spécifiques. Une évolution majeure pour les opérateurs du commerce international.

Adhésion requise

Vous devez être membre du site pour accéder à ce contenu.

Voir les niveaux d’adhésion

Déjà membre ? Connectez-vous ici