Le 20 septembre 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note aux opérateurs concernant le déploiement de DELTA IE, volet import, et la mise à jour des agréments de dédouanement centralisé national (DCN) pour les déclarations simplifiées avec report de production de documents. Ce document précise les modalités que les opérateurs doivent suivre pour continuer leurs opérations de dédouanement dans le cadre des nouvelles exigences de DELTA IE.
Modalités Déclaratives et Agréments DCN
Dans le cadre de son agrément de DCN, un opérateur peut choisir entre deux modalités déclaratives :
- Déclaration standard en un temps : Cette option ne nécessite pas d’autorisation préalable et permet le dédouanement immédiat des marchandises.
- Déclaration en deux temps avec autorisation de déclaration simplifiée : Cette procédure nécessite une autorisation et permet le report de certains documents d’accompagnement, en conformité avec l’article 166 du Code des Douanes de l’Union (CDU).
Le système DELTA IE impose des règles strictes pour les opérations en deux temps, et seules les déclarations en deux temps sont autorisées à reporter la production des documents nécessaires.
Exigences de Mise à Jour des Agréments
Pour les opérateurs utilisant des déclarations en un temps et souhaitant reporter des documents, il est impératif de mettre à jour leurs agréments de DCN avant la mise en service de DELTA IE pour l’importation. Les opérateurs doivent :
- Demander une autorisation de déclaration simplifiée auprès du bureau de douane gestionnaire du DCN.
- Déposer une demande d’avenant à leur agrément de DCN pour ajuster les modalités déclaratives.
Ces mises à jour sont cruciales pour garantir la continuité des opérations de dédouanement après la transition vers DELTA IE. Les opérateurs doivent finaliser ces démarches avant la bascule de leurs flux dans DELTA IE, faute de quoi le dédouanement avec report de production des documents ne sera plus possible.
Assistance et Suivi
Les opérateurs rencontrant des difficultés dans l’application de ces nouvelles modalités sont invités à contacter le pôle action économique de leur direction régionale ou le Service des grands comptes pour obtenir de l’aide. Cette assistance est particulièrement importante pour s’assurer que les nouvelles procédures sont bien respectées et que les opérations douanières se déroulent sans interruption.
Conclusion
La mise en œuvre de DELTA IE représente un changement majeur pour les opérateurs en matière de dédouanement. La mise à jour des agréments de DCN est une étape essentielle pour se conformer aux nouvelles exigences réglementaires. Les opérateurs doivent s’assurer de respecter les délais pour éviter des perturbations dans leurs opérations douanières.