Le 9 juin 2023, l’Union européenne et la République du Chili ont signé un accord important en vertu de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994. Cet accord porte sur la modification des concessions tarifaires de l’Union européenne, en réponse aux ajustements nécessaires suite au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit).
Contexte de l’accord
Le Brexit a eu des répercussions significatives sur les accords commerciaux de l’UE, notamment en ce qui concerne les contingents tarifaires, qui définissent les quantités de produits pouvant être importées à des droits de douane réduits ou nuls. Ces contingents avaient été négociés en incluant le Royaume-Uni comme membre de l’Union. Après son départ, l’UE a dû réajuster ces quantités pour refléter la nouvelle réalité commerciale.
Négociations avec le Chili
Dans ce contexte, l’Union européenne a mené des négociations avec plusieurs de ses partenaires commerciaux, dont le Chili, pour modifier les contingents tarifaires. Ces discussions se sont concentrées sur les produits pour lesquels le Chili détient des droits de négociation spécifiques en vertu de l’article XXVIII du GATT de 1994. Le principal objectif était d’ajuster les quantités allouées aux contingents tarifaires de manière à exclure la part correspondant au Royaume-Uni, désormais hors de l’Union européenne.
Modifications spécifiques
L’accord signé avec le Chili prévoit des ajustements précis, notamment pour le contingent tarifaire 020, qui concerne les viandes des espèces ovine et caprine, qu’elles soient fraîches, réfrigérées ou congelées. Selon l’accord, le volume de ce contingent spécifique pour l’UE, excluant le Royaume-Uni, est désormais fixé à 2 527 tonnes. Ce nouvel engagement quantitatif reflète les besoins du marché européen, tout en respectant les intérêts commerciaux du Chili.
Implications pour le commerce UE-Chili
Cet accord permet de garantir une continuité des échanges commerciaux entre l’UE et le Chili, malgré les changements induits par le Brexit. Les entreprises européennes et chiliennes doivent prendre en compte ces nouvelles conditions pour ajuster leurs stratégies d’importation et d’exportation. De plus, cet accord souligne l’importance de la coopération internationale pour adapter les cadres commerciaux aux réalités changeantes du marché mondial.
Perspectives futures
L’Union européenne continue de mener des négociations similaires avec d’autres membres de l’OMC qui possèdent des droits de négociation en vertu de l’article XXVIII du GATT. Ces discussions visent à finaliser les ajustements des contingents tarifaires dans un cadre post-Brexit, garantissant ainsi que les accords commerciaux de l’UE restent équilibrés et mutuellement avantageux.
Conclusion
L’accord entre l’Union européenne et le Chili est un exemple significatif de la manière dont l’UE gère les défis posés par le Brexit dans ses relations commerciales internationales. En modifiant les contingents tarifaires, l’UE et le Chili montrent leur engagement à maintenir des échanges commerciaux stables et à protéger les intérêts de leurs industries respectives.