Le 27 novembre 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d’exécution (UE) 2023/2653, modifiant le Règlement (UE) 2023/1776, en vue de réviser le droit antidumping définitif sur les importations de mélamine originaire de la République populaire de Chine. Ce règlement fait suite à une demande de réexamen au titre de nouvel exportateur déposée par un producteur chinois, Xinjiang Xinlianxin Energy Chemical Co., Ltd. (Xinjiang XLX).
Contexte du réexamen
La mélamine est un produit chimique largement utilisé dans la fabrication de résines, de colles, et de matériaux stratifiés. L’enquête initiale, menée en 2011, avait conduit à l’instauration de droits antidumping sur les importations de mélamine en provenance de Chine, en raison de pratiques de dumping constatées sur le marché européen. Ces droits ont été réexaminés à plusieurs reprises, la dernière fois en septembre 2023, et les mesures en vigueur consistent en un droit fixe de 415 EUR/tonne, ou un prix minimal à l’importation (PMI) de 1 153 EUR/tonne pour certains producteurs.
Le réexamen initié en mars 2023 par la Commission européenne visait à évaluer la situation de Xinjiang XLX, un nouveau producteur-exportateur qui n’avait pas exporté vers l’Union européenne durant la période de référence initiale (2009) mais avait commencé ses exportations après cette période.
Conclusion de l’enquête
L’enquête a confirmé que Xinjiang XLX remplissait les critères pour être considéré comme un nouvel exportateur au sens de l’article 11, paragraphe 4, du règlement de base de l’UE. La Commission a déterminé une marge de dumping individuelle pour cette société, basée sur une analyse détaillée de ses coûts de production, de la valeur normale des produits en Chine, et des prix à l’exportation.
Le résultat de l’enquête a montré que Xinjiang XLX avait pratiqué un dumping avec une marge de 12,0 %. En conséquence, la Commission a institué un droit antidumping individuel basé sur cette marge, plutôt que sur la marge de préjudice qui s’élevait à 65,2 % lors de l’enquête initiale.
Ajustement des mesures antidumping
Le nouveau droit antidumping pour Xinjiang XLX prend la forme d’un PMI fixé à 1 346 EUR/tonne, ajusté pour refléter les coûts de production réels et les prix d’exportation. Ce PMI s’applique lorsque les importations sont effectuées à un prix CIF frontière de l’Union inférieur au PMI établi. Le droit antidumping correspondant est la différence entre le PMI et le prix CIF.
Implications et perspectives
Cette décision marque un ajustement important dans la gestion des droits antidumping sur la mélamine, reflétant la volonté de l’Union européenne de maintenir une concurrence équitable tout en prenant en compte les changements dans le paysage commercial international. Les autorités douanières de l’UE doivent désormais lever l’enregistrement des importations de Xinjiang XLX, et appliquer les nouveaux droits conformément au règlement modifié.
L’évolution de ces mesures démontre la complexité et la rigueur des procédures antidumping de l’UE, visant à protéger l’industrie européenne contre le dumping tout en offrant une certaine flexibilité pour les nouveaux entrants sur le marché.