Le 16 janvier 2024, le Comité « Commerce » a adopté la décision n°2/2024, modifiant l’annexe II du protocole 1 de l’accord de libre-échange (ALE) entre l’Union européenne (UE) et la République socialiste du Viêt Nam. Cette décision introduit plusieurs ajustements visant à aligner la définition de la notion de « produits originaires » avec les récentes mises à jour du Système harmonisé (SH) de désignation et de codification des marchandises, ainsi qu’à clarifier certaines règles concernant les transformations requises pour que des produits soient considérés comme originaires.
Parmi les modifications notables, l’annexe II a été révisée pour intégrer les produits de bonneterie relevant de la position 6212, qui n’étaient pas suffisamment couverts par les règles antérieures. Désormais, des règles spécifiques s’appliquent à ces produits, les rendant éligibles en tant que produits originaires s’ils respectent les conditions établies.
De plus, des ajustements ont été apportés pour les produits classés dans le chapitre 41, en ajoutant les transformations requises directement dans la colonne correspondante de l’annexe II. Ces modifications assurent que les produits fabriqués au Viêt Nam qui respectent ces nouvelles règles peuvent bénéficier des préférences tarifaires prévues par l’ALE.
Un autre changement significatif concerne le terme « individuel », qui a été supprimé des conditions relatives aux ouvraisons ou transformations pour les produits du chapitre 19. Cette suppression vise à éviter des interprétations divergentes, notamment en ce qui concerne la teneur en matières du chapitre 4 et en sucre.
La décision prévoit également des ajustements pour les textiles du chapitre 62, en insérant des tolérances dans les différentes règles alternatives pour ces produits. Enfin, des modifications spécifiques ont été introduites pour divers produits tels que les préparations de viande, les articles de tabac, et les fibres de verre, pour mieux correspondre aux réalités industrielles et commerciales actuelles.
Ces changements entreront en vigueur le 1er janvier 2024, renforçant ainsi la coopération commerciale entre l’UE et le Viêt Nam, tout en assurant une plus grande clarté et prévisibilité pour les opérateurs économiques concernés par cet accord.