Le 4 juillet 2023, la Commission européenne a publié deux règlements d’exécution essentiels pour le secteur des articles en porcelaine : le règlement (UE) 2023/1419 et le règlement (UE) 2023/1420. Ces règlements clarifient le classement douanier de certains articles en porcelaine, notamment les gobelets miniatures et les assiettes en porcelaine d’os fine. Cet article explore les implications de ces nouvelles dispositions pour les importateurs et les exportateurs de ces produits.
Règlement (UE) 2023/1420 : Classement des Assiettes en Porcelaine d’Os Fine
Ce règlement concerne une assiette en porcelaine d’os fine, d’un diamètre d’environ 20 cm, décorée d’une lettre dans une typographie artistique. L’assiette peut être utilisée comme pièce de vaisselle ou comme décoration murale. Cependant, le classement douanier se base sur la fonction principale de l’article.
Décision de Classement : L’assiette est classée sous le code NC 6911 10 00, qui couvre la vaisselle et les articles de ménage en porcelaine. La Commission a déterminé que, malgré son aspect décoratif, l’assiette reste principalement un article utilitaire, destiné à être utilisé comme vaisselle. Par conséquent, elle ne relève pas de la position 6913, réservée aux objets d’ornementation dont la fonction utilitaire est secondaire.
Impact pour les Opérateurs : Pour les importateurs et exportateurs, ce classement signifie que les assiettes similaires doivent être déclarées sous le code NC 6911 10 00, avec les droits de douane correspondants. Ce classement peut affecter les coûts et la stratégie tarifaire des entreprises commercialisant des articles de vaisselle en porcelaine.
Règlement (UE) 2023/1419 : Classement des Gobelets Miniatures
Ce règlement concerne un assortiment de quatre gobelets miniatures en porcelaine d’os fine, décorés de chiffres dans une typographie artistique. Les gobelets mesurent environ 6 cm de haut et 5,5 cm de diamètre. Ils peuvent être utilisés comme pièces de vaisselle ou comme objets de décoration.
Décision de Classement : Les gobelets sont également classés sous le code NC 6911 10 00. Bien qu’ils puissent servir à des fins décoratives, leur fonction principale reste utilitaire, ce qui les place dans la catégorie de la vaisselle en porcelaine. La Commission a exclu le classement sous la position 6913, car leur utilité n’est pas subordonnée à leur caractère ornemental.
Impact pour les Opérateurs : Comme pour les assiettes, les gobelets miniatures doivent être déclarés sous le code NC 6911 10 00. Les entreprises doivent s’assurer que leurs déclarations douanières reflètent ce classement pour éviter les erreurs et les éventuelles sanctions.
Conclusion
Les règlements (UE) 2023/1419 et 2023/1420 fournissent des directives claires sur le classement des articles en porcelaine d’os fine, soulignant l’importance de leur fonction principale dans la détermination du code tarifaire. Pour les opérateurs économiques, ces clarifications facilitent la conformité avec les règles douanières, tout en influençant la stratégie tarifaire et les coûts associés à l’importation et à l’exportation de ces produits. Il est crucial de rester informé de ces changements pour optimiser les opérations douanières et éviter des complications inutiles.