Le 12 janvier 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/339, visant à clarifier le classement douanier de certains types de pneumatiques dans la nomenclature combinée (NC). Ce règlement concerne spécifiquement les pneumatiques destinés à être utilisés sur des remorques, des autobus, ou des camions, et répond à la nécessité d’une application uniforme des règles douanières à travers l’Union européenne.
Contexte : La nomenclature combinée (NC) est un système de classification des marchandises utilisé par l’Union européenne pour les besoins tarifaires et statistiques. La complexité croissante des produits et des technologies nécessite des mises à jour régulières de cette nomenclature, afin de garantir que tous les produits soient classés correctement et de manière cohérente dans toute l’UE.
Spécificités des Pneumatiques Concernés : Le règlement d’exécution (UE) 2024/339 traite spécifiquement du classement des pneumatiques neufs en caoutchouc, présentant les caractéristiques suivantes :
- Dimension : 155/70R12C
- Type de construction : «R»
- Grosseur du boudin : 155 mm
- Diamètre de jante : 12 pouces
- Indice de charge : 104/102 (masse maximale supportée : 900/850 kg)
- Indice de vitesse : «N» (maximum 140 km/h)
Ces pneumatiques, bien que souvent présentés comme étant destinés aux remorques, peuvent également être utilisés pour des autobus ou des camions. Une particularité importante est la mention «FRT» («free rolling tyre», pneumatique pour essieux tirés) ou «For Trailer Use Only» (pour remorque uniquement) sur les flancs de certains de ces pneus.
Classement Douanier : La Commission européenne a déterminé que ces pneumatiques doivent être classés sous le code NC 4011 20 10, qui correspond aux «pneumatiques des types utilisés pour autobus ou camions ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121». Le classement sous la sous-position 4011 90 00 en tant qu’autres pneumatiques a été exclu, car les caractéristiques de ces pneus les rendent aptes à être utilisés pour des autobus ou des camions, indépendamment des mentions «FRT» ou «For Trailer Use Only».
Impact pour les Importateurs et Exportateurs : Ce règlement apporte une clarification essentielle pour les opérateurs du secteur du transport et du commerce de pneumatiques. Les entreprises doivent s’assurer que leurs déclarations en douane pour ce type de produits sont conformes à ce nouveau classement. Un classement incorrect pourrait entraîner des retards, des sanctions douanières, ou des ajustements de tarifs.
Conclusion : Le règlement d’exécution (UE) 2024/339 harmonise le classement des pneumatiques dans la nomenclature combinée, garantissant une application uniforme des règles douanières dans l’ensemble de l’Union européenne. Cette mesure reflète l’engagement de l’UE à maintenir des standards élevés en matière de réglementation douanière, tout en facilitant le commerce intérieur et international.