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Octroi de mer : nouvelle circulaire et clarifications douanières
La circulaire du BOD 7589 précise les règles d’application de l’octroi de mer et de l’octroi de mer régional. Elle intègre les dernières modifications législatives, détaille les opérations concernées, y compris dans la restauration et l’optique, et les régimes d’exonération.
