Le 30 juillet 2024, un rectificatif a été publié concernant le règlement d’exécution (UE) 2024/1866 de la Commission européenne, qui impose un droit compensateur provisoire sur les importations de véhicules électriques à batterie neufs provenant de la République populaire de Chine. Ce rectificatif modifie certains codes additionnels TARIC associés aux entreprises chinoises ayant coopéré à l’enquête, telles que NIO et Tesla (Shanghai). Les codes précédemment attribués ont été corrigés pour assurer une application correcte des droits compensateurs sur les produits concernés. Cette mise à jour est essentielle pour garantir la conformité des opérations douanières et éviter tout malentendu ou erreur dans l’application des tarifs compensateurs.
Rectificatif du Droit Compensateur sur les Véhicules Électriques Chinois : Mise à Jour des Codes TARIC
