Le 24 avril 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/1236, qui modifie le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs pour certains produits dans les secteurs de la viande de volaille, des œufs, et de l’ovalbumine. Cette révision des prix représentatifs intervient dans le cadre du contrôle régulier des données du marché et vise à ajuster les prix en fonction des fluctuations observées sur le marché international.
1. Contexte et Objectif du Règlement
Le règlement (CE) n° 1484/95 établit les modalités d’application du régime relatif aux droits additionnels à l’importation pour certains produits agricoles, en particulier la viande de volaille, les œufs, et l’ovalbumine. Ces droits sont déterminés sur la base de prix représentatifs, qui sont réévalués périodiquement pour refléter les conditions du marché. Les prix représentatifs servent à garantir que les importations ne perturbent pas le marché intérieur de l’Union européenne en introduisant des produits à des prix anormalement bas, ce qui pourrait nuire aux producteurs européens.
2. Modifications Apportées par le Règlement 2024/1236
Le nouveau règlement ajuste les prix représentatifs pour plusieurs produits clés. Par exemple, le prix représentatif pour les morceaux désossés de volailles congelés de l’espèce Gallus domesticus a été fixé à 254,6 EUR par 100 kg pour les importations en provenance du Brésil. Ces ajustements reflètent les variations des prix internationaux et sont conçus pour aligner les droits d’importation avec les réalités du marché.
L’annexe I du règlement (CE) n° 1484/95 a été entièrement révisée pour inclure ces nouveaux prix, garantissant ainsi que les importations sont soumises à des droits appropriés pour protéger le marché intérieur de l’Union européenne.
3. Impact sur le Secteur Agricole et les Importateurs
Ces modifications des prix représentatifs auront des implications directes pour les importateurs européens et les producteurs nationaux. Les importateurs devront ajuster leurs stratégies de prix pour tenir compte des nouveaux droits d’importation basés sur les prix représentatifs révisés. De leur côté, les producteurs européens de volaille, d’œufs, et d’ovalbumine bénéficieront de cette mise à jour, qui vise à prévenir le dumping et à maintenir des conditions de concurrence équitables.
Les ajustements des prix représentatifs peuvent également influencer les flux commerciaux, en rendant certaines importations plus ou moins compétitives en fonction des nouvelles données de marché. Les importateurs sont donc encouragés à consulter régulièrement les mises à jour des prix représentatifs pour s’assurer de leur conformité avec les exigences douanières.
4. Conclusion
Le règlement d’exécution (UE) 2024/1236 témoigne de l’engagement continu de l’Union européenne à protéger son marché intérieur tout en s’adaptant aux dynamiques internationales. Les révisions régulières des prix représentatifs sont essentielles pour garantir que les importations ne perturbent pas le secteur agricole de l’UE et que les producteurs locaux puissent continuer à prospérer dans un environnement concurrentiel équitable.