Sahara occidental : précisions sur l’origine préférentielle des produits dans le cadre de l’accord UE–Maroc

Une note de la DGDDI précise les modalités de présentation des preuves d’origine préférentielle pour les produits du Sahara occidental, à la suite de la révision de l’accord UE–Maroc. Désormais, ces produits peuvent bénéficier des préférences tarifaires sous conditions précises de justification d’origine.