L’Organisation mondiale des douanes (OMD) a annoncé l’adoption officielle des amendements du Système harmonisé 2028. Cette évolution majeure de la nomenclature douanière internationale marque une nouvelle étape dans l’adaptation du classement tarifaire aux priorités économiques, sanitaires et environnementales mondiales.
Le Système harmonisé, socle du commerce international
Le Système harmonisé (SH) constitue la base de la classification des marchandises échangées à l’échelle internationale. Utilisé par plus de 200 pays et économies, il sert de fondement aux tarifs douaniers, aux mesures de politique commerciale et aux statistiques du commerce international.
La version 2028 du SH est le fruit de six années de travaux techniques menés par les 187 Membres de l’OMD, en coopération avec d’autres organisations internationales.
Une refonte d’ampleur de la nomenclature
Les amendements HS 2028 comprennent 299 séries de modifications, aboutissant à une nomenclature composée de :
- 1 229 positions tarifaires ;
- 5 852 sous-positions.
Par rapport à l’édition HS 2022, six nouvelles positions et 428 nouvelles sous-positions ont été créées, tandis que cinq positions et 172 sous-positions ont été supprimées afin de refléter l’évolution des flux commerciaux, les progrès technologiques et les nouveaux besoins réglementaires.
La santé publique au cœur du HS 2028
Les enseignements tirés des crises sanitaires récentes ont fortement influencé les travaux de révision. Le HS 2028 améliore la visibilité des biens essentiels utilisés en situation d’urgence sanitaire, tels que :
- ambulances et cliniques mobiles ;
- équipements de protection individuelle ;
- respirateurs et ventilateurs médicaux ;
- dispositifs de diagnostic et de surveillance des patients.
Ces nouvelles sous-positions faciliteront l’application de mesures de facilitation commerciale et de dédouanement accéléré en cas de crise.
Une nouvelle architecture pour les vaccins
Le HS 2028 introduit une réforme structurelle majeure pour la classification des vaccins. Les produits auparavant regroupés sous la position 30.02 sont désormais répartis en deux nouvelles positions :
- position 30.07 pour les vaccins à usage humain, avec une ventilation par type de maladie ;
- position 30.08 pour les autres vaccins, notamment vétérinaires.
Cette nouvelle structure améliore la transparence des flux commerciaux de vaccins et soutient la mise en œuvre de programmes de vaccination et de préparation aux urgences sanitaires.
Environnement et économie circulaire
La protection de l’environnement constitue un autre axe majeur du HS 2028. La classification des déchets plastiques a été entièrement réorganisée afin de s’aligner sur la Convention de Bâle, en distinguant :
- les déchets plastiques dangereux ;
- les déchets soumis à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause ;
- les autres déchets plastiques.
La nomenclature améliore également la visibilité des produits plastiques, y compris les articles à usage unique, afin de soutenir les politiques de réduction de la pollution et de promotion de l’économie circulaire.
Prochaines étapes avant l’entrée en vigueur
Avec l’adoption des amendements, une période de transition de deux ans s’ouvre pour permettre aux administrations et aux opérateurs de se préparer à l’entrée en vigueur du HS 2028 le 1er janvier 2028.
Cette phase inclut l’élaboration des tables de corrélation, la mise à jour des outils tarifaires, l’adaptation des systèmes informatiques nationaux et la formation des agents et des opérateurs économiques.
Synthèse et implications pratiques pour les opérateurs
Le HS 2028 constitue une évolution structurante pour le classement tarifaire mondial. Les opérateurs devront anticiper les impacts sur le classement de leurs produits, leurs systèmes informatiques et leurs procédures douanières afin d’assurer une transition fluide et conforme à compter de 2028.
