Une nouvelle circulaire douanière fixe les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2026. Elle met à jour les tarifs d’accise, les valeurs imposables et
Les institutions européennes annoncent un accord visant à reporter l’application de l’EUDR à fin 2026, voire fin 2027 pour certaines entreprises selon leur taille, et à simplifier le dispositif. La
Les mesures antidumping et compensatoires imposées sur le biodiesel américain expireront le 3 août 2026. Les producteurs européens peuvent demander leur réexamen avant cette date.
La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a lancé un nouvel outil destiné à aider les importateurs à estimer le coût du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF),
La Commission européenne a présenté une proposition de règlement visant à remplacer la mesure de sauvegarde actuelle sur les produits sidérurgiques. Le texte prévoit une réduction des volumes d’importation en