La douane publie une nouvelle circulaire instaurant un modèle unique de procuration pour les sociétés intervenant en tant que garantes et déléguant des pouvoirs à leurs employés. Ce dispositif modernise
La douane confirme la mise en service de DELTA IE volet export et du nouveau Système de Suivi des Sorties (SDS). Malgré une transition complexe, le dispositif remplace progressivement ECS
Le Bulletin Officiel des Douanes (BOD) n°7475 du 28 avril 2023 a introduit de nouvelles dispositions concernant la taxation des rhums et autres alcools produits à partir de matières premières
