CBAM

À l’approche de l’entrée en vigueur complète du MACF au 1er janvier 2026, l’UE fixe les valeurs par défaut d’émissions de CO₂ applicables lorsque les données réelles ne sont pas

À compter du 1er janvier 2026, les importations soumises au MACF devront intégrer de nouvelles dispositions tarifaires particulières dans les déclarations en douane. La douane précise les codes à utiliser

La Commission européenne a présenté, le 17 décembre 2025, un ensemble de propositions visant à renforcer le MACF à compter de 2028. Les mesures prévoient notamment l’extension du champ du

La Commission européenne publie une série de règlements d’exécution encadrant le fonctionnement opérationnel du MACF. Ces textes précisent notamment le calcul du prix des certificats, les méthodes de calcul des

Le JOUE C/2025/6221 publie des amendements du Parlement européen au règlement MACF (UE) 2023/956. Un nouvel article 2(3 ter) propose d’exclure du MACF l’électricité entièrement produite dans la zone économique

La douane met à jour les modalités d’accès au registre MACF définitif. À compter du 16 octobre 2025, les importateurs peuvent s’y connecter avec leur compte douane.gouv.fr, comme durant la

Un accord politique européen simplifie le mécanisme CBAM : un seuil d’exemption de 50 tonnes est créé et des allègements de procédure sont instaurés pour les importateurs dépassant ce seuil.

Le Conseil de l’UE adopte une position pour simplifier le CBAM, réduire les coûts et les charges pour les importateurs, en particulier les PME.

Le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (CBAM) continue d'évoluer avec la dernière mise à jour du manuel des utilisateurs, version 1.63. Ce manuel est conçu pour fournir des directives claires

Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), connu sous son acronyme anglais CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism), est une initiative phare de l'Union européenne visant à lutter contre le phénomène