À compter du 1er novembre 2025, la Moldavie et le Monténégro rejoignent la Convention de transit commun. La DGDDI publie de nouveaux modèles de certificats et d’actes de garantie (TC31,
À partir de juin 2025, l’EORI SIREN devient le seul identifiant accepté pour les demandes dans les applications douanières européennes CDS et EBTI. Les opérateurs doivent adapter leurs procédures pour
La douane française organise un webinaire ce 6 juin 2025 pour accompagner les entreprises dans la bascule vers l’EORI SIREN, obligatoire avant la fin de l’année.
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Le 25 juin 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note aux opérateurs concernant l'intégration des autorisations de garantie globale dans le système douanier
Le 21 juin 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note importante à l'attention des opérateurs économiques agréés (OEA) de type C et F
Le 22 avril 2024 marque une étape importante dans la gestion des demandes d'autorisation douanière en France avec la mise en production de nouvelles évolutions du système CDS (Customs Decisions
Le 2 avril 2024 marque un tournant important pour les opérateurs douaniers avec la publication d'une série de documents réglementaires par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
Le 20 mars 2024, un guide détaillé a été publié par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) pour aider les opérateurs économiques à déposer des demandes d'autorisation
Avec l'introduction progressive de DELTA Import/Export (DELTA I/E), le système douanier français se modernise pour répondre aux exigences de l'Union européenne en matière de digitalisation des processus douaniers. À travers