La douane française organise un webinaire ce 6 juin 2025 pour accompagner les entreprises dans la bascule vers l’EORI SIREN, obligatoire avant la fin de l’année.
📝 Description du cours Dans un contexte international en constante évolution, il est indispensable pour les entreprises de mettre en place une veille réglementaire douanière rigoureuse. Cela permet d’assurer la
📝 Description du cours La rédaction d’un contrat en commerce international ne se limite pas aux aspects commerciaux et financiers. Il est essentiel d’intégrer des clauses spécifiques à la réglementation
📝 Description du cours La réglementation douanière évolue en fonction du contexte international, européen et national. Le Code des Douanes de l’Union (CDU) constitue la base de la réglementation douanière
Avec l'arrivée imminente de DELTA IE prévue pour le premier semestre 2025, les opérateurs douaniers doivent se préparer à une mise à jour essentielle de leurs garanties douanières. En effet,
Le 9 Septembre 2024, la Commission européenne a publié le Rapport Annuel de Progrès 2023 sur le Code des Douanes de l'Union (CDU). Ce cinquième rapport détaille les avancées dans
Le nouveau téléservice PoUS (Proof of Union Status) constitue un pas important vers la dématérialisation des documents douaniers en Europe. Mis en place conformément aux directives du Code des Douanes
À partir du 1er mars 2024, la gestion des preuves du statut de l’Union pour les marchandises circulant au sein du territoire douanier de l’Union (TDU) entre dans une nouvelle
Le 1er septembre 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a émis une note à destination des opérateurs économiques, rappelant les exigences en matière de qualité des
L’introduction du système DELTA IE marque une étape significative dans l’évolution des procédures douanières en France. Ce système vise à moderniser et simplifier les formalités douanières, en remplaçant progressivement les