Le 16 juillet 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1992, qui clarifie le classement douanier de certaines marchandises dans la nomenclature combinée. Parmi les articles concernés
Le 16 juillet 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1992, visant à clarifier le classement douanier de certaines marchandises, en particulier les vestes conçues pour aider
Le 27 mars 2024, l'Union européenne a publié de nouvelles modifications aux notes explicatives de la nomenclature combinée (NC), apportant des précisions essentielles sur le classement de certains produits, en
La Mission d'Aide au Classement Fiscal (MACF) est un service essentiel offert par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) en France. Ce service est destiné à aider
Le 21 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/964, qui précise le classement des montres intelligentes dans la nomenclature combinée (NC). Cette clarification est essentielle
L'Union Européenne continue d'affiner ses réglementations concernant la classification douanière et les méthodes d'analyse des produits alimentaires pour garantir une harmonisation efficace et une protection optimale des consommateurs. Cet article
Le 15 janvier 2024, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2024/353, visant à clarifier le classement douanier de certains additifs alimentaires dans la nomenclature combinée (NC). Cette
Le 12 janvier 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/339, visant à clarifier le classement douanier de certains types de pneumatiques dans la nomenclature combinée (NC).
Le 30 octobre 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2023/2519, qui introduit des modifications importantes dans le classement tarifaire des radiateurs utilisés pour les transformateurs électriques
Le 11 juillet 2023, l'Union européenne a publié une modification des notes explicatives de la nomenclature combinée concernant la position 7019, qui concerne les fibres de verre et les ouvrages