Le 7 juillet 2023, l'Union européenne a publié une mise à jour des Notes explicatives de la nomenclature combinée (NC) concernant les sous-positions tarifaires de la catégorie 7318, relatives aux
Le 4 juillet 2023, la Commission européenne a publié deux règlements d'exécution essentiels pour le secteur des articles en porcelaine : le règlement (UE) 2023/1419 et le règlement (UE) 2023/1420.
Le 3 avril 2023, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2023/745, qui établit des directives spécifiques pour le classement douanier de certains articles dans la nomenclature combinée