Le 6 novembre 2023, la Commission européenne a annoncé la création de nouveaux contingents tarifaires (CT) sur certains produits sidérurgiques transférés vers l'Irlande du Nord. Cette mesure s'inscrit dans le
Le 6 novembre 2023, la Commission européenne a publié deux rectificatifs concernant les règlements d’exécution (UE) 2023/737 et 2023/738, relatifs aux droits antidumping et compensateurs sur les importations de certains
La Direction générale du Trésor a récemment publié un rapport détaillé sur l'utilisation des préférences tarifaires par les entreprises françaises, mettant en lumière les défis et opportunités associés à ces
Le 16 octobre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/2180, introduisant des modifications importantes aux droits antidumping appliqués sur les importations d'acide citrique en provenance de
Le 12 octobre 2023, la plateforme RITA (Réglementation, Information, Transit, et Analyse) a publié une série d'actualités concernant les récentes modifications et mises à jour réglementaires qui impactent les opérateurs
Le 11 octobre 2023, la Commission européenne a publié un avis important à l'attention des importateurs concernant l'introduction d'un cumul étendu pour certaines matières et pièces utilisées dans la production
Le 11 octobre 2023, la Commission européenne a publié un avis relatif à l'application d'un nouveau système d'enregistrement pour les exportateurs ghanéens. Ce système est mis en place dans le
Le 3 octobre 2023 marque la fin des droits antidumping imposés sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier en provenance d'Ukraine. Cette
Le 2 octobre 2023, la Commission européenne a annoncé l'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping actuellement en vigueur sur les importations de certains tubes et tuyaux
Le 28 septembre 2023, la Commission européenne a adopté un nouveau règlement prolongeant les droits antidumping sur les importations de biodiesel en provenance d'Argentine et d'Indonésie. Cette décision intervient après