Le 1er juillet 2024, la Commission européenne a adopté le règlement (UE) 2024/1827, réintroduisant des contingents tarifaires sur les importations d'œufs en provenance d'Ukraine. Cette décision, qui intervient après l'activation
Le 1er juillet 2024, la Commission européenne a publié les règlements (UE) 2024/1825 et 2024/1827, réintroduisant des contingents tarifaires sur les importations de sucre et d'œufs en provenance d'Ukraine. Cette
Le 29 juin 2024, l'Union européenne a adopté deux nouvelles réglementations majeures, la Décision PESC 2024/1864 et le Règlement (UE) 2024/1865, visant à renforcer les mesures restrictives contre la Biélorussie.
Le 27 juin 2024, un arrêté ministériel a été publié au Journal officiel de la République française, officialisant la création d'un nouveau bureau des douanes et droits indirects à Vatry.
Le 19 juin 2024, l'Union européenne a publié un rectificatif au règlement (UE) 2023/2878 du Conseil, initialement adopté le 18 décembre 2023, qui modifie le règlement (UE) n° 833/2014. Ce
Le 18 juin 2024, la Commission européenne a adopté le règlement (UE) 2024/1726, réintroduisant un contingent tarifaire pour les importations d'avoine en provenance d'Ukraine. Cette décision fait suite à l'activation
Le 14 mai 2024, l'Union européenne a adopté le règlement (UE) 2024/1392, qui instaure des mesures de libéralisation temporaire des échanges avec l'Ukraine. Ce règlement, en vigueur à partir du
Le 24 mai 2024, la Commission européenne a publié un avis annonçant l'ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de vanilline en provenance de la République populaire de Chine. Cette
Le 23 mai 2024, la Commission européenne a annoncé l'ouverture d'une enquête antidumping visant les importations de lysine originaire de la République populaire de Chine. Cette enquête fait suite à
Le Journal officiel de la République française a publié, le 8 mai 2024, deux arrêtés importants relatifs à la nomination de nouveaux administrateurs supérieurs des douanes et droits indirects. Ces