La décision d’exécution (UE) 2025/2470 remplace l’annexe de la décision 2023/2447 et actualise les zones de protection et de surveillance liées à l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans de nombreux
L’Union européenne instaure un droit antidumping provisoire sur les importations d’acide adipique en provenance de Chine. Le règlement impose des formalités documentaires renforcées, une garantie obligatoire et la levée de
La Commission européenne ouvre une procédure antisubventions sur les importations de pneumatiques neufs en caoutchouc originaires de Chine, utilisés pour voitures, autobus et camions. Les produits concernés relèvent des codes
L’Union européenne a approuvé l’adhésion du Vanuatu à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne et les États du Pacifique. L’application provisoire de l’accord débutera dix jours après notification
Le règlement (UE) 2025/2153 institue un droit antidumping définitif sur les importations de vis sans tête originaires de Chine, confirmant les mesures provisoires de mars 2025. Les taux de droit
Le règlement d’exécution (UE) 2025/2146 étend le droit antidumping sur les bicyclettes chinoises aux importations expédiées depuis sept pays tiers. Les taux varient de 0 à 48,5 %, avec remboursement
Déforestation : la Commission propose des mesures pour simplifier la mise en œuvre du règlement EUDR
La Commission européenne présente des mesures ciblées pour assurer la mise en œuvre harmonieuse du règlement de l’UE sur la déforestation (EUDR), notamment des simplifications pour les petits opérateurs et
La Commission européenne ouvre un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations d’agrumes préparés ou conservés originaires de Chine, à la suite de l’expiration prochaine des mesures en vigueur. L’enquête
La Commission européenne a ouvert un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping visant les importations de papiers thermosensibles lourds originaires de la République de Corée. Ce réexamen, demandé
La Commission européenne publie deux rectificatifs (2025/90803 et 2025/90804) aux règlements de 2021 instituant les droits antidumping et compensateurs sur le biodiesel américain. Ces textes mettent à jour plusieurs codes