Le 17 juillet 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1959, imposant des droits antidumping provisoires sur les importations d'érythritol originaire de la République populaire de Chine.
Le 6 juin 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié un avis crucial destiné aux importateurs de certains produits agricoles et industriels. Cet avis informe
Le 17 avril 2024, la Commission européenne a publié un avis important à l'attention des opérateurs économiques concernant l'ouverture d'un nouveau cycle de demandes de suspension des droits autonomes du
Le 9 février 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/265, instaurant un droit antidumping définitif sur les importations de carreaux en céramique originaires de l'Inde et
Le 2 avril 2024, la Commission européenne a publié un règlement d'exécution (UE) 2024/967 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2019/1996 qui institue un droit antidumping définitif sur les importations de
Le 27 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1020 modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ce règlement met à jour
Le 6 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/840, fixant les nouveaux droits à l'importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir du 7 mars
Le 5 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/785, qui impose l'enregistrement des importations de véhicules électriques à batterie neufs, destinés au transport de personnes,
Le 5 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/834, apportant des modifications importantes aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ces modifications
Le 4 mars 2024, la Commission européenne a adopté la décision (UE) 2024/775, qui instaure une franchise des droits à l'importation et une exonération de la TVA pour les marchandises