Un rectificatif publié le 18 septembre 2025 corrige le code additionnel TARIC applicable aux importations de bouteilles en acier sans soudure haute pression originaires de Chine. Le code « 89YY
La Commission européenne a publié un avis annonçant l’expiration au 26 mai 2026 des droits compensateurs appliqués aux truites arc-en-ciel importées de Turquie. Les producteurs de l’UE disposent de trois
La Commission européenne a annoncé la prolongation de deux mois de l’enquête de sauvegarde concernant les importations d’éléments d’alliage à base de manganèse et de silicium. Initialement prévue pour s’achever
La Commission européenne a ouvert une enquête antidumping sur les importations de filé-lié de PET originaire de Chine. La plainte, déposée par des producteurs européens, dénonce un dumping aggravé par
La Commission européenne a fixé à 42,50 € par tonne le droit à l’importation pour les riz décortiqués relevant du code NC 1006 20, hors riz Basmati. Cette mesure, adoptée
Depuis le 23 mai 2025, l’Ukraine applique la décision 2/2024 intégrant les règles transitoires de la convention paneuroméditerranéenne. Cette mesure, rétroactive au 1er janvier 2025, permet le cumul diagonal selon
La Commission européenne confirme le report au 31 décembre 2025 de la bascule vers ICS2 pour les vecteurs routiers et ferroviaires. La faible préparation technique au 1er septembre 2025 justifie
La Commission européenne invite les acteurs de la filière alcool éthylique à un atelier en ligne le 25 septembre 2025. Cet événement portera sur l’application pratique des exemptions de droits
Le règlement d’exécution (UE) 2025/1758 adapte les mesures sanitaires sur les importations de volailles originaires du Royaume-Uni. Après l’apparition de nouveaux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, certaines zones voient leurs
La Commission européenne impose l’enregistrement des importations de pneumatiques en caoutchouc originaires de Chine, utilisés pour voitures, bus et camions. Un rectificatif publié le 19 août 2025 modifie le code