Le 17 avril 2024, la Commission européenne a publié un avis important à l'attention des opérateurs économiques concernant l'ouverture d'un nouveau cycle de demandes de suspension des droits autonomes du
Le 9 février 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/265, instaurant un droit antidumping définitif sur les importations de carreaux en céramique originaires de l'Inde et
Le 2 avril 2024, la Commission européenne a publié un règlement d'exécution (UE) 2024/967 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2019/1996 qui institue un droit antidumping définitif sur les importations de
Le 27 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1020 modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ce règlement met à jour
Le 6 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/840, fixant les nouveaux droits à l'importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir du 7 mars
Le 5 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/785, qui impose l'enregistrement des importations de véhicules électriques à batterie neufs, destinés au transport de personnes,
Le 5 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/834, apportant des modifications importantes aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ces modifications
Le 4 mars 2024, la Commission européenne a adopté la décision (UE) 2024/775, qui instaure une franchise des droits à l'importation et une exonération de la TVA pour les marchandises
Le 3 décembre 2024 marquera une date clé pour les importateurs de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires du Royaume de Thaïlande. Selon l'avis publié par
Le 26 février 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/670, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties