Le règlement (UE) 2025/2509 remplace la directive 2009/48/CE et renforce la sécurité des jouets, notamment sur les risques chimiques et la vente en ligne. Il introduit un passeport numérique de
Les institutions européennes annoncent un accord visant à reporter l’application de l’EUDR à fin 2026, voire fin 2027 pour certaines entreprises selon leur taille, et à simplifier le dispositif. La
Le ministère de l’Économie publie un nouvel avis fixant la liste actualisée des normes de sécurité applicables aux cages de buts de sports collectifs. Ce texte, qui remplace celui du
La DGDDI met à jour la notice de liaison GUN–CERTEX pour les licences ODS afin d’intégrer les évolutions techniques et DELTA IE. À compter du 7 octobre 2025, les contrôles,
📝 Description du cours Avant le dédouanement, plusieurs formalités et réglementations doivent être respectées afin d’assurer une gestion fluide et conforme des marchandises non Union. Le dépôt temporaire est une
📝 Description du cours Les procédures douanières se digitalisent avec des outils comme SOPRANO (portail français) et TP-CDS (portail européen), essentiels pour soumettre et suivre les demandes d’autorisations dématérialisées. Afin
Contexte réglementaire La Commission européenne a publié le Règlement d’exécution (UE) 2025/375 du 26 février 2025, qui modifie la décision d’exécution (UE) 2021/1402 concernant les normes harmonisées relatives aux compteurs
Mise à jour du formulaire IMF : une nouvelle étape pour simplifier les démarches des opérateurs La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a récemment annoncé une modification
Le 16 décembre 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/3121, qui modifie le règlement (UE) 2021/1378. Ce texte actualise la liste des organismes de contrôle habilités
Afin de faciliter la mise en conformité des entreprises avec la loi européenne visant à garantir que les produits vendus dans l’UE ne proviennent pas de terres déboisées, la Commission