Le Conseil de l’Union européenne modifie les contingents tarifaires autonomes applicables à certains produits agricoles et industriels. Le règlement (UE) 2025/2614 prévoit des ajustements de volumes, des suppressions et des
La DGDDI publie un avis précisant le calendrier d’allocation des contingents tarifaires “au fur et à mesure” pour la fin 2025 et le début 2026. La priorité reste fixée par
L’UE instaure des mesures de sauvegarde définitives sur les importations de ferro-alliages, après 11 mois d’enquête demandée par la France, la Pologne et la Slovaquie. Le règlement 2025/2351 met en
L’Union européenne met à jour ses contingents tarifaires autonomes au 1er juillet 2025. Elle introduit de nouveaux produits, en supprime d’autres et renforce ses mesures à l’encontre des importations russes
La Commission européenne évalue le régime des suspensions et contingents tarifaires autonomes. Une enquête est ouverte jusqu’au 16 juin 2025 pour recueillir l’avis des entreprises et acteurs concernés. Ces dispositifs
À compter du 6 juin 2025, l’Union européenne met fin aux mesures de libéralisation temporaires pour les produits ukrainiens. Les échanges commerciaux seront à nouveau soumis aux règles de l’accord
L’Union européenne ajuste une nouvelle fois ses mesures de sauvegarde à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques, via le règlement d’exécution (UE) 2025/612 publié le 25 mars 2025. Ces
📝 Description du cours Saviez-vous que les suspensions et contingents tarifaires permettent d'importer des marchandises en exemption totale ou partielle de droits de douane ? Ces dispositifs offrent des opportunités
L’accord intérimaire UE-Chili : nouvelles règles pour la gestion des contingents tarifaires L’Union européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2025/184 afin de mettre en œuvre les ajustements prévus par
En janvier 2025, la Direction générale des douanes a publié une mise à jour détaillée des droits et taxes applicables aux produits importés en France. Ces évolutions concernent principalement les